Conditions de vente et licence
Ce que tu achètes, comment tu le reçois et ce que tu peux en faire.
Brouillon proposé, à faire relire avant le lancement. Les choix de licence sont à valider.
1. Qui vend
Les templates sont créés par Clément Lefebvre (voir les mentions légales). Ils sont vendus par l'intermédiaire de Polar, qui agit comme revendeur : Polar encaisse le paiement, applique la TVA de ton pays et t'envoie le reçu. Clément Lefebvre reste responsable du contenu, de la licence et de l'assistance.
2. Les produits
Chaque template est un contenu numérique téléchargeable : un projet Premiere Pro, des rushs vidéo, des polices libres, un guide et une licence. La fiche de chaque template indique ses caractéristiques, dont la version minimale de Premiere Pro, le format, la durée et le poids du téléchargement. Premiere Pro n'est pas fourni.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement se fait par carte sur la page de paiement de Polar, intégrée au site. La commande est confirmée par e-mail.
4. Livraison
Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail juste après le paiement. Les achats restent disponibles dans ton espace client Polar, accessible avec l'adresse e-mail utilisée pour payer.
5. Droit de rétractation
Le template est livré immédiatement. Au moment du paiement, tu coches une case pour demander l'accès immédiat au contenu et reconnaître que tu perds ainsi ton droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord t'est confirmé par e-mail.
6. Fichier défectueux
Si un fichier ne s'ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas à la fiche (par exemple, une version de Premiere Pro différente de celle annoncée), écris à contact@clementlefebvrestudio.com. Le fichier est corrigé ou remplacé, ou la commande est remboursée. Cette garantie légale de conformité s'applique en plus de ces conditions.
Pour limiter les litiges bancaires, Polar peut aussi rembourser une commande de sa propre initiative dans les 60 jours qui suivent l'achat.
7. Licence d'utilisation
Tu peux
- utiliser le template et les rushs fournis dans tes propres vidéos, personnelles ou commerciales ;
- publier ces vidéos sur les réseaux sociaux, ton site ou celui de tes clients ;
- modifier le projet, les textes, les couleurs et le montage comme tu le souhaites.
Tu ne peux pas
- revendre, partager ou redistribuer les fichiers (projet, rushs, polices), même modifiés ;
- proposer les rushs seuls, par exemple dans une banque d'images ;
- présenter les rushs comme les tiens dans un concours ou une compétition.
La licence est accordée à une personne, sans limite de durée ni de territoire. Pour une équipe ou une agence : à préciser (une licence par personne, ou sur demande).
8. Assistance
Pour toute question, écris à contact@clementlefebvrestudio.com. Réponse sous 48 heures.
9. Médiation
En cas de litige non résolu : coordonnées du médiateur de la consommation, à préciser après vérification de qui, de toi ou de Polar, porte cette obligation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.